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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Tutelle



Définition de tutelle


Etymologie : du latin tutela, abri, protection, garde, surveillance, dérivé de tueor, regarder fixement, avoir à l'oeil, surveiller, protéger.

En droit civil, la tutelle est l'autorité accordée par la loi à un tuteur pour prendre soin de la personne et administrer les biens d'un "incapable" :
  • un mineur dont les parents sont décédés,
  • un mineur dont la garde a été retirée à ses parents,
  • une personne majeure frappée d'un interdit (capacités physiques ou mentales altérées).

Un tuteur est une personne qui a la responsabilité légale d'un enfant ou d'un adulte, confiée par le juge des tutelles. Il est soumis à la supervision constante de la justice. Son tutorat prend fin sur une décision de justice ou à la majorité de l'enfant.

Le tuteur d'un mineur est choisi par le conseil de famille à moins qu'il n'ait été désigné dans le testament du parent décédé. Les personnes placées sous tutelle sont déchues de leurs droits civiques et ne peuvent les exercer.

Un enfant en tutelle est un enfant placé sous l'autorité d'un tuteur.

Au sens figuré, être sous la tutelle de quelqu'un signifie être contraint par une personne qui a pris une ascendance sur soi, au point de ne plus pouvoir faire librement ce que l'on veut.

La tutelle administrative est le pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur un établissement public ou un groupement d'intérêt public.
Exemple : ministère de tutelle des Universités.

En droit international, un territoire est placé sous tutelle lorsque son administration a été confiée par l'ONU à une grande puissance.



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