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Secteur public

Définition du secteur public

L'expression "secteur public" désigne l'ensemble des activités économiques ou sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État et des collectivités locales. Elle s'oppose à celle de "secteur privé".

Le secteur public est formé de trois composantes :

les administrations publiques qui ont en charge des activités d'intérêt général.
les établissements publics chargés de la Sécurité sociale.
les entreprises publiques dont l'État ou les collectivités territoriales détiennent au moins 51 % du capital social. Leur statut est variable. Il peut relever du droit privé (société anonyme en général) ou du droit public (établissement de droit public). Lorsque l'Etat devient totalement ou partiellement propriétaire de ces entreprises, on parle de nationalisation. Si au contraire il en cède tout ou partie au secteur privé, on parle alors de privatisation.

Les notions de secteur public et de service public sont différentes. En effet, certaines activités relevant du service public peuvent être assurées par le secteur privé, par délégation de service public (Ex : Distribution et traitement des eaux, collecte des déchets, etc.). A l'inverse, le secteur public peut assurer des fonctions qui ne relèvent pas du service public (ex : productions d'explosifs, etc.)

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