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Conseil de l'Union européenne



Définition de Conseil de l'Union européenne


Le Conseil de l'Union européenne (ou "Conseil des ministres de l'Union européenne", souvent appelé "Conseil") est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Il est constitué de représentants de chaque Etat membre, de niveau ministériel, en fonction des domaines traités à l'ordre du jour. Chaque pays exerce la présidence du Conseil de manière tournante pour une durée de 6 mois. Le Traité de Lisbonne a introduit une simplification du processus de décision avec la majorité qualifiée. Il se réunit à Bruxelles et parfois à Luxembourg.

Le Conseil est, avec le Parlement européen, le principal organe de décisions de l'Union européenne. Il a pour missions de :
  • négocier et adopter la législation de l'UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne. Il détient avec le Parlement européen le pouvoir de codécision dans le domaine législatif.
  • adopter le budget annuel de l'UE avec le Parlement européen,
  • coordonner les politiques des pays de l'UE,
  • développer la politique étrangère et de sécurité de l'UE, en s'appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen,
  • conclure des accords internationaux entre l'UE et d'autres pays ou organisations, préalablement négociés par la Commission.

Le Conseil de l'UE siège en dix formations compétentes par domaine d'activité :
  • Affaires générales,
  • Relations extérieures,
  • Affaires économiques et financières (ECOFIN),
  • Agriculture et pêche,
  • Justice et affaires intérieures,
  • Emploi, politique sociale, santé et affaires relatives à la protection des consommateurs,
  • Compétitivité,
  • Transports, télécommunications et énergie,
  • Environnement,
  • Education, jeunesse, culture, politique audiovisuelle et sport.

Le COREPER (Comité des représentants permanents) constitué de représentants des Etats membres se réunit chaque semaine pour préparer le travail du Conseil.


Le Conseil de l'Union européenne ne doit pas être confondu avec :


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