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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Déficit public



Définition de déficit public


Le déficit public est constitué du déficit budgétaire de l'Etat central et du solde des recettes et des dépenses des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale notamment).

Pour certains économistes, selon les principes du keynésianisme, un déficit public permet de soutenir la croissance et l'emploi en période de récession. D'autres, notamment les libéraux, considèrent qu'un déficit public est le signe d'une mauvaise gestion des ressources publiques.

En macroéconomie, il s'avère intéressant de décomposer le solde public en :
  • un solde structurel qui correspond à la structure des recettes et des dépenses du pays, sans impact de la conjoncture. Une des méthodes pour le déterminer est de prendre le solde qui aurait été obtenu si le taux de croissance du PIB avait été conforme à la croissance potentielle (croissance qu'un pays peut obtenir sans tension sur les facteurs de production, c'est-à-dire sans accélération de l'inflation). Sa variation mesure l'orientation de la politique budgétaire.

  • un solde conjoncturel qui est l'effet de la conjoncture, l'impact à court terme sur les recettes et les dépenses d'une variation d'activité économique.

L'appartenance à la Zone euro impose aux Etats membres le respect d'une discipline budgétaire (critères de convergence du traité de Maastricht et du pacte de stabilité et de croissance). Un déficit public supérieur à 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) est considéré comme excessif mais peut cependant être dépassé dans certaines circonstances.

En décembre 2011, un pacte de stabilité renforcé (appelé Six-pack) est entré en vigueur pour garantir la stabilité économique de la zone euro. Les Etats membres se sont engagés à avoir un objectif à moyen terme permettant de garantir la viabilité des finances publiques et à prévoir un retour à l'équilibre structurel des comptes publics.
"... des sanctions financières pourront être infligées aux Etats membres de la zone euro qui ne prennent pas de mesures appropriées. Les Etats membres qui font actuellement l'objet d'une PDE [Procédure de déficit excessif] doivent se conformer aux recommandations spécifiques que le Conseil leur a adressées afin qu'ils corrigent leur déficit excessif. Dans le cas où un Etat membre de la zone euro manquerait à ses obligations, le Conseil pourrait lui imposer une sanction financière sur recommandation de la Commission, sauf si une majorité qualifiée d'États membres s'y oppose."
europa.eu - Communiqué de presse de l'UE du 12 décembre 2011



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