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Cour des comptes européenne



Définition de la Cour des comptes européenne


La Cour des comptes européenne est une institution de l'Union européenne, créée en 1975 par le Traité de Bruxelles. Son rôle est de contrôler, en toute indépendance, la gestion financière de l'UE et de tous les organismes (agences, fondations, instituts, observatoires, etc.) créés par celle-ci. Son siège est implanté à Luxembourg.
Sa mission "consiste à contribuer à l'amélioration de la gestion financière de l'UE, à oeuvrer au renforcement de l'obligation de rendre compte, à encourager la transparence et à jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l'Union. Le rôle de la Cour en sa qualité d'auditeur externe indépendant de l'UE est de vérifier que les fonds de l'UE sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d'optimiser les ressources." (site Internet de la Cour des comptes européenne)

Elle s'assure de :
  • la fiabilité des comptes,
  • la légalité et la régularité des recettes et des dépenses,
  • la bonne gestion financière des fonds européens.
Les contrôles peuvent s'effectuer auprès des institutions de l'Union européenne ou des Etats membres pour les aides de l'UE dont ils bénéficient.

La Cour des comptes européenne est composée de membres (un par Etat de l'UE) nommés par le Conseil de l'UE après consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de 6 ans. Les membres de la Cour exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union européenne. Ils choisissent parmi eux un président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.

Chaque année, la Cour des comptes européenne présente au Parlement européen un rapport sur l'exercice financier de l'année écoulée sur lequel s'appuient le Parlement et le Conseil pour approuver ou non la gestion du budget de l'Union par la Commission. Le rapport annuel et les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne sont un moyen de pression sur les institutions de l'Union européenne et sur ses organes administratifs pour qu'ils veillent à une bonne gestion des fonds dont ils ont la charge en attirant leur attention sur les lacunes, les irrégularités et les cas de fraude potentiels.

L'avis de la Cour des comptes européenne doit nécessairement être demandé avant l'adoption de toutes dispositions législatives à caractère financier, notamment pour les règlements financiers et la mise à disposition des ressources propres.



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