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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Réglementation



Définition de réglementation


Etymologie : dérivé de règlement, issu de règle, du latin regula, règle, loi.

Sens 1

La réglementation est l'action de réglementer.
Exemple : La réglementation du stationnement.


Sens 2

La réglementation est l'ensemble des règlements, c'est-à-dire des mesures légales, des règles, des prescriptions, des indications et autres textes juridiques qui régissent une activité sociale ou qui concernent un domaine particulier. Elle est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
Synonymes : règlement, codification.

Les objectifs de la réglementation peuvent être, par exemple de :
  • protéger le consommateur du vendeur, le salarié de l'employeur, le faible du fort,
  • protéger, dans un marché en dérégulation, les nouveaux entrants des entreprises ayant une position dominante,
  • garantir le domaine public par la clarification de la séparation du public et du privé (ex : mitoyenneté, alimentation en eau, entretien de la voirie, expropriation...).

En France, la réglementation ne se limite pas aux seuls textes règlementaires, mais inclut les textes de loi. Elle se distingue de la régulation qui a pour objectif d'assurer la stabilité d'un système.



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