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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Mandat



Définition de mandat


Etymologie : du latin mandatumcharge, commission, mandat, commandement, dérivé de mandare, charger de, enjoindre, assigner, confier, ordonner.

Droit :

Le mandat (ou procuration) est un pouvoir conféré par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin qu'elle puisse agir en son nom pour un ou plusieurs actes juridiques comme l'achat, la vente.... Un mandat de gestion est la transmission d'un pouvoir décisionnel à un autre acteur économique.
Ex : un mandat d'agence immobilière.

Justice :

Un mandat est un acte pouvant être pris par un juge d'instruction à l'encontre de personnes suspectes ou condamnées.
Ex: mandat de dépôt, mandat d'amener.

Diplomatie :

Un mandat de l’ONU pour le maintien de la paix est une mission confiée à un ou plusieurs pays pour intervenir par des moyens civils ou militaires dans une région où règne un conflit afin d'y créer des conditions de stabilité. Celles-ci sont régies généralement par les principes suivants:
- impartialité,
- acceptation par les différentes parties,
- usage minimal de la force.

Finance :

Un mandat postal est un titre que reçoivent les services postaux et qui leur permet de verser de l'argent à un tiers.

Politique :

Un mandat électoral est une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu'elle agisse par délégation en leur nom.
Le mandat peut être impératif, si les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes.
Le mandat est libre si l'élu est libre de ses votes. Le mandat électif libre est alors un contrat moral entre les électeurs et l'élu pour qu'il défende les opinions présentées dans son programme électoral.
Ex: un mandat de député.



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