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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Garantie


"Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des moeurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement."
Antoine de Saint-Just - 1767-1794 - Fragments sur les institutions républicaines


Définition de garantie


Etymologie : dérivé de garant, du participe présent germanique wërento, de wëren, fournir une garantie, avec l'influence du français ancien garir, guérir.

Une garantie est l'action de garantir. C'est ce qui va permettre à quelqu'un de rendre certaine la réalisation de quelque chose.
Exemple : La persévérance est la garantie d'une belle réussite.
Synonymes : assurance, gage, promesse.


En droit civil, la garantie est :
  • le moyen d'assurer à quelqu'un le respect d'un contrat, la jouissance d'un droit ou de quelque chose.
    Exemple : obtenir des garanties.
    Proverbe français : "Qui prête de l'argent sans garantie perd l'ami et l'argent."

  • le moyen de se protéger en cas d'un dommage éventuel.
    Exemple : garantie décennale.
Synonymes : assurance, cautionnement, gage.

En droit commercial, la garantie est l'engagement que prend une entreprise ou un vendeur pour répondre des qualités essentielles des produits ou des services qu'il commercialise. Elle peut être légale ou contractuelle. En cas de non-conformité, de vice caché ou de dysfonctionnement, l'application de la garantie peut conduire à la réparation du produit ou du service, à son remplacement total ou partiel, à son remboursement, à une indemnisation.
Exemple : cet appareil est encore couvert par la garantie.
Synonyme : engagement.


Par métonymie, la garantie est la caution qui est versée pour garantir quelque chose.
Synonymes : caution, gage, hypothèque.


Une garantie matérielle est, suivant le cas :
  • la garantie qui concerne la conformité et le bon fonctionnement d'un produit commercialisé, par opposition à une garantie sur les délais de livraison, par exemple.
  • l'hypothèque ou le nantissement d'un bien matériel ou d'une somme financière gagée par un débiteur comme garantie à un créancier.

Une garantie formelle est une garantie qui est exercée par le défendeur originel à une action réelle ou hypothécaire qui se trouve intentée contre lui.

Une garantie simple est une garantie qui a lieu en matière personnelle et surtout entre la caution et le débiteur cautionné.


L'adjectif garanti qualifie ce qui bénéficie d'une garantie.
Exemple : un taux de rendement garanti.



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