La Toupie  >  Dictionnaire   >  Réglementaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Réglementaire



Définition de réglementaire


Etymologie : de règlement, issu de règle, du latin regula, règle, loi.

L'adjectif "réglementaire" qualifie :
  • ce qui concerne un règlement, ce qui a un rapport avec le règlement.
    Exemples : le pouvoir réglementaire, par voie réglementaire.

  • ce qui est autorisé, prévu ou fixé par le règlement, ce qui est conforme au règlement.
    Exemple : une tenue réglementaire, la vitesse réglementaire.
    Synonyme : légal.

  • ce qui a force de règlement.
    Exemples : une décision réglementaire, un texte réglementaire.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page