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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Régime d'assemblée

Régime conventionnel



Définition de régime d'assemblée ou régime conventionnel


Dans la classification habituelle des régimes politiques, un régime d'assemblée est système institutionnel dans lequel une assemblée, unique et souveraine, élue au suffrage universel, détient tous les pouvoirs. Bien que sa définition ne fasse pas l'unanimité, le régime d'assemblée peut être caractérisé par la toute puissance du pouvoir législatif et surtout la confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée qui ne peut être dissoute. Outre le fait qu'elle dispose du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire lui est subordonné et le pouvoir exécutif émane d'elle. Le gouvernement, révocable à tout moment, ne dispose d'aucune indépendance.

Le régime d'assemblée est considéré comme une dérive du régime parlementaire, en particulier par l'absence d'une seconde chambre, comme le Sénat en France, qui joue un rôle de modérateur. C'est une forme de régime peu pratiquée, que l'on peut rencontrer de manière transitoire avec des assemblées chargées d'élaborer une Constitution. L'exemple le plus cité est celui de la Convention nationale de 1792-1795, souvent associée à la Terreur. C'est la raison pour laquelle le régime d'assemblée est aussi appelé régime conventionnel. La France a connu une autre période de régime d'assemblée de 1871 à 1875, entre la destitution de Napoléon III et l'instauration de la IIIème République. Les IIIème et IVème Républiques sont parfois assimilées à des régimes d'assemblée, mais elles sont le plus souvent perçues comme des régimes parlementaires déséquilibrés au bénéfice du pouvoir législatif.

Il est cependant contestable d'affirmer que tous les régimes d'assemblée, souvent diabolisés, dériveraient nécessairement vers une forme de Terreur. En effet, on peut noter que pendant la Révolution, la Terreur n'était pas une dictature des députés de la Convention mais du Comité de salut public, au profit desquels ils s'étaient dessaisis de leurs pouvoirs. En outre, élue au suffrage universel par le peuple souverain, une assemblée peut aussi être considérée comme légitime à exercer à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans un souci de plus grande efficacité.



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