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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Dissolution



Définition de dissolution


Etymologie : du latin dissolvere, dissoudre, séparer, désunir.

Au sens général, la dissolution est l'action de dissoudre quelque chose, c'est-à-dire de le décomposer par la séparation de ses parties.
Synonyme : dislocation.

En chimie, la dissolution est un mélange intime de deux corps dont l'un au moins est liquide.
Ex : la dissolution du sucre dans l’eau.

Dans un sens littéraire, la dissolution est une attitude de dérèglement des moeurs, de débauche.
Synonyme : libertinage.

En droit, la dissolution est le fait de mettre un terme légalement à quelque chose avant son terme normal.


Dissolution de l'Assemblée nationale :

En France, la dissolution de l'Assemblée nationale est une procédure prévue par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques. Le droit de dissolution permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure).

La dissolution a été utilisée :
  • une fois sous la IIIe République en 1877 par Mac Mahon.
  • une fois sous la IVe République en 1955, sous le gouvernement d'Edgar Faure.
  • cinq fois sous la Ve République :
Sous la Ve République, la dissolution de l'Assemblée nationale est régie par l'article 12 de la Constitution qui donne au Président de la République un pouvoir discrétionnaire, ne nécessitant pas de contreseing du Premier_ministre ou du Président du Sénat :
    "Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

    Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

    L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

    Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections."




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