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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Confusion des pouvoirs



Définition de la confusion des pouvoirs


L'expression "confusion des pouvoirs" qualifie un régime politique où l'un des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) domine les deux autres. Si les trois pouvoirs existent, leur distinction est alors purement formelle. Le cas le plus fréquent est la confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif, en particulier de son chef.

La confusion des pouvoirs peut aussi se caractériser par l'absence d'équilibre et de séparation fonctionnelle entre les trois pouvoirs.
  • Exemples de régimes où domine le pouvoir exécutif :
    - Monarchie absolue,
    - Dictature,
    - Empire (Napoléon Ier, Napoléon III)

  • Exemple de régime où domine le pouvoir législatif :
    - Régime d'assemblée (en France, la Convention nationale de 1792-1795)

  • Exemple de régime où domine le pouvoir judiciaire :
    - Théocratie où le droit se séduit de la seule loi divine.
La démocratie directe, où le peuple exerce directement tous les pouvoirs, peut être considérée comme un régime de confusion des pouvoirs.

En France, sous la Ve République, la confusion des pouvoirs est parfois invoquée pour faire ressortir la docilité du parlement face aux pressions de l'exécutif pour faire adopter tel ou tel projet de loi ou bien la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif lors de certaines affaires.

L'expression "confusion des pouvoirs" est utilisée également pour mettre l'accent sur l'absence de séparation verticale du pouvoir, lorsque celui-ci est centralisé avec des échelons territoriaux qui ne font qu'appliquer la politique définie au niveau central.



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