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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Destituer, destitution



Définition de destituer, destitution


Etymologie :
        Destituer : du latin destituere, abandonner, quitter, délaisser; supprimer; cesser.
        Destitution : du latin destitutio, suppression, abolition, destitution.

Destituer

Le verbe destituer signifie priver, démettre ou déposséder quelqu'un de sa charge, de sa fonction, de son emploi.
Synonymes : démettre, déposer, licencier, révoquer.

Destitution

La destitution est l'action de destituer, de démettre quelqu'un de sa charge, de sa fonction, ainsi que le fait d'être destitué.
Exemple : destitution d'un administrateur.
Synonymes : déchéance, déposition, disgrâce, révocation, licenciement, limogeage, éviction.

En droit civil, la destitution d'un tuteur est la privation de ses droits de tutelle sur un pupille, prononcée par un conseil de famille.

En droit administratif, la destitution est la révocation disciplinaire prononcée à l'encontre de certains agents à statut spécial (officiers ministériels, magistrats, certains fonctionnaires, maires).

Dans l'armée, la destitution entraîne la perte du grade et le droit d'en porter l'uniforme ou les insignes associés.

En France, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, la destitution du Président de la République est possible. Elle s'opère devant le Parlement réuni en Haute Cour. Cette procédure est définie dans l'article 68 de la Constitution :
"Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article."



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