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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Principe de superposition



Définition du principe de superposition


Etymologie de superposition : dérivé du latin superponere, mettre dessus, placer dessus, placer sur, superposer, composé de super, au-dessus, dessus, par-dessus et de ponere, placer, établir, fixer, mettre, poser.

Le principe de superposition est l'un des principes qui caractérisent le fédéralisme avec, selon les auteurs, les principes d'autonomie, de subsidiarité, de participation, de coopération.

Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe l'ensemble du territoire. Il y a superposition de deux structures, Etats fédérés et Etat fédéral. Chacun dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement, de son système judiciaire.

Ainsi deux ordres juridiques se superposent, celui du niveau fédéré et celui du niveau fédéral. On distingue donc un droit pour chaque Etat fédéré et un droit fédéral. Dans ses domaines de compétence, le droit fédéral bénéficie de la primauté et d'une applicabilité immédiate sur celui des Etat fédérés. Ceci suppose que le droit des Etats fédérés doit concorder et être conforme au droit fédéral.

En ce qui concerne le droit international, seul l'Etat fédéral dispose de la souveraineté plénière, c'est-à-dire totale, absolue.



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