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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Principe d'autonomie

(pour des Etats fédérés)



Définition du principe d'autonomie


Le principe d'autonomie est l'un des principes qui caractérisent le fédéralisme avec, selon les auteurs, les principes de subsidiarité, de participation, de superposition, de coopération.

Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence (administration et législation) et dans lesquels l'Etat fédéral ou les autres Etats fédérés ne peuvent intervenir.

Chaque Etat fédéré dispose de sa propre constitution, mais c'est la constitution fédérale qui prime. Cette dernière répartit les compétences et garantit l'autonomie constitutionnelle et législative aux Etats fédérés dans l'exercice de leurs compétences.
La constitution fédérale peut :
  • soit énumérer les compétences des états fédérés, toutes les autres relevant de l'Etat fédéral
    (Inde, Canada),
  • soit énumérer celles de l'Etat fédéral (Etats-Unis).
  • Certaines fédérations ont des compétences partagées (Allemagne, Suisse).



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