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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Commission européenne



Définition de Commission européenne


La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), dont elle constitue l'organe exécutif. Créée en 1957 par le Traité de Rome, elle est aujourd'hui constituée d'un collège de 28 commissaires (un par Etat-membre) dont le mandat est de cinq ans. Son siège est à Bruxelles.

Institution indépendante, elle est la seule à pouvoir proposer des textes de loi qu'elle soumet à l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

La Commission a pour missions de gérer les politiques de l'UE et d'allouer les financements européens.
  • fixation des priorités budgétaires, en collaboration avec le Parlement et le Conseil,
  • établissement des budgets annuels avant approbation par le Parlement et le Conseil,
  • contrôle de l'utilisation des fonds communautaires, sous la surveillance de la Cour des comptes européenne.
Avec la Cour de justice, elle veille au respect du droit européen et de sa bonne application par tous les Etats membres.

Un secrétariat général assiste la Commission pour préparer les travaux et assurer la coordination entre les directions générales de la commission, le Conseil et les autres institutions de l'UE.

La Commission européenne est responsable devant le Parlement européen qui peut contraindre les commissaires à abandonner leurs fonctions dans leur ensemble, en tant que collège, s'il adopte une motion de censure.

Les règles de nomination des commissaires européens et leurs attributions sont définies par le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007).



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