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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Dévolu, dévolution



Définition de dévolu, dévolution


Etymologie : du latin médiéval devolutio, droit dévolu, dérivé, avec le sens de échoir, du latin devolvere, faire rouler de haut en bas, rouler.

L'adjectif dévolu qualifie ce qui passe, ce qui est transmis d'une personne à une autre, ce qui est acquis, réservé à quelqu'un en vertu d'un droit.
Par extension, dans le langage usuel dévolu qualifie ce qui est attribué, réservé à quelqu'un ou à quelque chose.


En droit, la dévolution est le transfert, la transmission d'une personne à une autre d'un patrimoine, d'un avantage, d'un droit, etc. Le terme s'utilise plus particulièrement en matière de transmission successorale (dévolution successorale).

En droit privé, la dévolution est le transfert des droits héréditaires au degré subséquent (suivant), à défaut du degré précédent, ou bien à l'autre ligne*, à défaut de la première.
     * ascendants ou collatéraux rattachés par un lien de parenté soit avec le père (ligne paternelle),
        soit avec la mère (ligne maternelle) d'un défunt sans postérité
.

Dans certains pays, la dévolution est le droit qui attribue la succession aux seuls enfants issus du premier mariage.

On appelle guerre de dévolution la guerre déclarée par Louis XIV à l'Espagne en 1665 pour réclamer la dévolution des Pays-Bas à la France en raison de son mariage avec Marie-Thérèse d'Autriche, infante d'Espagne.


Dévolution du pouvoir

La dévolution du pouvoir désigne le transfert ou la délégation de compétences ou de pouvoirs politiques d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre, en général d'un niveau supérieur vers un niveau inférieur. (Cf. Principe de subsidiarité)

Exemples :
     - délégation d'un souverain à son administration,
     - délégation de certains pouvoirs d'un Etat centralisé vers des entités territoriales.



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