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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Déconcentration



Définition de déconcentration


Etymologie : du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas.

La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer.

La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local.

En France, la déconcentration est fondée sur le principe de subsidiarité (loi du 6 février 1992) qui fait que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur.

Ainsi certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs décisionnels sont délégués aux préfets et aux sous-préfets qui restent hiérarchiquement soumis à l'Etat français. C'est toujours l'Etat qui prend les décisions, mais celles-ci sont prises localement.

A la différence de la décentralisation, les services déconcentrés dépendent directement du pouvoir central et font partie de la même personne morale que celui-ci.

Considéré comme un aménagement technique de la centralisation, la déconcentration a été jugée insuffisante pour mener à bien la modernisation de l'Etat. En conséquence, le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui, elles, disposent de leur propre personnalité morale.



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