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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Communauté d'agglomération



Définition de Communauté d'agglomération


Etymologie : En France, une communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) qui, à la date de sa création, regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave. Elle doit, en outre, être constituée autour d'une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants.

Les communautés d'agglomération, qui disposent d'une fiscalité propre, ont été créées par la loi du 12 juillet 1999, dite "loi Chevènement", relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Elles ont remplacé les anciennes communautés de villes.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit qu'à partir de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus par les conseils municipaux.

Par la population ainsi que par le degré de coopération, la communauté d'agglomération se situe à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

Compétences :

L'objet d'une Communauté d'Agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville...

Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération :
  • développement économique,
  • aménagement de l'espace communautaire,
  • équilibre social de l'habitat,
  • politique de la ville,
  • transport urbain.
Elles doivent par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :
  • création ou aménagement d'entretien de voirie,
  • assainissement,
  • eau potable,
  • protection et mise en valeur de l'environnement
  • action sociale d'intérêt communautaire,
  • équipements culturels et sportifs.
Elles peuvent se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale.



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