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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Communauté urbaine



Définition de communauté urbaine


La communauté urbaine est un EPCI ("Etablissement public de coopération intercommunale") qui regroupe plusieurs communes ayant décidé de s'associer au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

La première loi créant les communautés urbaines date du 31 décembre 1966. Les communautés urbaines actuelles sont fondées par la loi du 12 juillet 1999 (dite loi Chevènement) dont le but est de répondre aux problèmes spécifiques des grandes agglomérations. Cette loi prévoit qu'elles soient constituées d'un ensemble de plus de 500 000 habitants, à sa création, ayant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Ces conditions restrictives ne s'appliquent pas aux communautés urbaines existant à la date de publication de la loi.

Par rapport au régime antérieur, la loi du 12 juillet 1999 renforce considérablement le champ des compétences de la communauté urbaine avec un transfert obligatoire de certaines compétences :
  • développement et aménagement économique, social et culturel,
  • aménagement de l'espace : Schéma cohérence territoriale(SCOT), Plans locaux d'urbanisme (PLU), Zone d'activité concertée (ZAC), réserves foncières, organisation des transports urbains…),
  • gestion de l'habitat social,
  • politique de la ville,
  • services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national,
  • protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

Le transfert d'autres compétences est subordonné à la reconnaissance de l'intérêt communautaire par la majorité des 2/3 du conseil de la communauté urbaine. La communauté urbaine est dotée d’une fiscalité propre.

Il existe actuellement 16 communautés urbaines en France autour des villes suivantes :
Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Creusot-Montceau, Dunkerque, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Nancy, Strasbourg, Toulouse.



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