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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Assemblée constituante



Définition d'assemblée constituante


Une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d'une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d'un Etat organisant les pouvoirs publics. Dans le cas où l'assemblée constituante n'est chargée que de la rédaction d'un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum.

Suivant les circonstances, les membres de cette assemblée peuvent avoir d'autres fonctions institutionnelles ou avoir été désignés expressément pour cette mission. L'assemblée peut aussi d'être autoproclamée constituante, notamment lors d'une crise : guerre civile, coup d'Etat, invasion... Elle peut aussi détenir ses pouvoirs en vertu de la précédente Constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle.

Avec une majuscule, l'Assemblée constituante (ou Constituante) désigne celle qui vota la Constitution de 1791, limitant le pouvoir royal, donnant à la France sa première constitution.

Les assemblées constituantes en France

  • 1789-1791
    L'Assemblée nationale, fondée par les députés des Etats généraux le 17 juin 1789, devient l'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle instaure une monarchie constitutionnelle le 3 septembre 1791.

  • 1848
    Le gouvernement provisoire issu de la Révolution de 1848 décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril.

  • 1871-1875
    Une Assemblée nationale élue le 8 février 1871 instaure la IIIe République le 30 janvier 1875 par l'amendement Wallon concernant l'élection du Président de la République, suivi de trois lois constitutionnelles qui établissement le régime républicain.

  • 1945-1946
    L'organe politique de la Résistance, le CFLN (Comité français de la Libération nationale), se déclare Gouvernement provisoire de la République française. Le référendum et l'élection du 21 octobre 1945 établissent l'Assemblée nationale constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Après le rejet d'un premier projet de Constitution lors du référendum le 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin. La constitution de la IVe République est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946.

  • 1958
    L'établissement de la Ve République ne s'est pas fait au moyen d'une assemblée constituante, mais d'une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) chargée par le général de Gaulle de préparer un projet de constitution. Celui-ci fut approuvé par référendum le 28 septembre 1958.



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