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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Pouvoir constituant originaire



Définition de pouvoir constituant originaire


Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion d'un évènement important ou exceptionnel ayant détruit le précédent ordre constitutionnel qu'il convient dès lors de remplacer.
Exemples : accession à l'indépendance, création d'un Etat, construction d'un Etat fédéral, révolution, coup d'Etat, guerre, occupation, etc.

Le pouvoir constituant originaire est absolu, c'est-à-dire sans limite, car tout est à construire. Il permet de légitimer des changements importants, parfois de nature révolutionnaire. Il est à la fois le lieu d'enjeux techniques, nécessaires pour garantir la solidité et la cohésion du texte, mais aussi d'enjeux politiques, voire philosophiques, de la part de ceux qui sont à l'origine de la nouvelle Constitution.

Dans certains cas, le pouvoir constituant originaire peut remettre en vigueur une constitution antérieure.
Exemple : L'Autriche en 1945 qui revient à la Constitution de 1920 après la période de l'Anschluss par l'Allemagne nazie.

L'organe détenteur du pouvoir constituant originaire dépend du caractère démocratique ou non du régime qui veut élaborer une constitution.

Caractères démocratiques :
  • Forme directe : le peuple se constitue lui-même en une assemblée qui se proclame constituante. Cette forme apparaît irréalisable dans l'état actuel des techniques, vu la taille des populations des Etats.

  • Forme représentative : élection au suffrage universel d'une assemblée nationale élue pour élaborer la Constitution.
    Exemple : La Convention en 1793.
    Il arrive qu'une assemblée nationale s'autoproclame Assemblée constituante, comme en 1789 (Constitution de 1791).

  • Forme semi-directe : la Constitution est élaborée par une assemble constituante et approuvée à l'occasion d'une consultation du corps électoral.
    Exemple : Constitution de la IVe République (1946).

Caractères monocratiques :
  • Monarchie absolue ou légitime : le monarque qui possède de manière régulière la plénitude des pouvoirs "octroie" spontanément ou sous la pression des évènements une constitution ou charte à son pays.
    Exemple : Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII.

  • Dictature, qu'elle soit issue d'un coup d'Etat ou d'une révolution : la Constitution est accordée par octroi.

Caractères mixtes :
  • Monocratie et plébiscite : pour conforter leur pouvoir, les monocrates recherchent à travers un plébiscite une consécration par le peuple de la constitution préparée par eux-mêmes ou leur entourage, souvent dans un climat des libertés restreintes.
    Exemples : Napoléon Bonaparte en 1802 pour le Consulat à vie et 1804 pour le passage à l'Empire.

  • Monocratie et représentation : la constitution (ou pacte) est considérée comme un contrat. Elle résulte d'un accord entre une assemblée qui propose et le monocrate qui consent.
    Exemples en France : Constitution de 1791 et Charte de 1830.

  • Emanation du pouvoir exécutif et référendum : La Constitution est élaborée par un Comité d'experts sous le contrôle du pouvoir exécutif (Comité interministériel). L'Assemblée nationale peut avoir un rôle consultatif. Le projet de constitution est soumis à l'approbation du peuple par référendum.
    Exemple : Constitution de la Ve République en 1958.

  • Contournement de la démocratie directe : Le "Traité Modificatif Européen" (TME), appelé aussi "Traité de Lisbonne" a été ratifié par la voie parlementaire en février 2008, alors que le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" (TECE), avec lequel il présente peu de différences, a été rejeté par voie référendaire en février 2005.



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