La Toupie  >  Dictionnaire  >  Pouvoir constituant

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Pouvoir constituant



Définition de pouvoir constituant


Etymologie de constituant : du latin constituo, constituer, établir, décider, fixer, positionner.

L'adjectif constituant qualifie ce qui :
  • concourt, avec d'autres éléments, à constituer une chose.
  • en droit, donne procuration ou crée, établit une rente, etc., en faveur de quelqu'un.
  • en droit constitutionnel, est chargé de rédiger ou de modifier une Constitution. Exemple : Assemblée constituante.
Un constituant est un membre d'une assemblée constituante.

En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de pouvoirs constitués qui désignent les pouvoirs édictés par la Constitution, comme le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire.

On distingue le pouvoir constituant originaire qui est chargé d'élaborer une première ou une nouvelle Constitution d'un Etat et le pouvoir constituant dérivé prévu par la Constitution elle-même afin de conduire les révisions constitutionnelles.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page