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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


ACS
Accord sur le commerce des services



Définition de ACS


L'ACS (Accord sur le Commerce des Services) ou TiSA en anglais (Trade in Services Agreement) est un traité international en cours de négociation entre 23 membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l'Union européenne, la Suisse et le Canada, soit au total une cinquantaine d'Etats représentant 70% du commerce mondial des services. A l'initiative des Etats-Unis, ces négociations entre un groupe de pays dits des "Really Good Friends",(les vrais bons amis) ont été décidées en 2012 suite à l'échec en 2006 du "cycle de Doha" sur la libéralisation du commerce international, dans le cadre de l'OMC.

Compatible avec l'OMC et l'AGCS, l'ACS aura vocation à intégrer l'OMC lorsqu'il réunira suffisamment de ses membres. Dix phases de négociations sont prévues à l'ambassade d'Australie à Genève d'ici fin 2014 pour une mise en ouvre en 2015, sauf en cas d'échec des négociations. Ces négociations, qui devaient rester secrètes "jusqu'à cinq ans après la conclusion d'un accord", ont été révélées le 19 juin 2014 par le site Internet WikiLeaks qui a publié l'annexe du traité en préparation consacrée aux services financiers.

L'objectif de cet accord est de davantage libéraliser le commerce des services en ouvrant les marchés et en améliorant les règles dans des domaines comme l'octroi de licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce électronique, l'échange de données, le transport maritime et les travailleurs se déplaçant temporairement à l'étranger pour des prestations de services.



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