La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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La remise en cause du droit d'héritage
à travers l'histoire
Cette page est un complément à l'article "Plafonnement de l'héritage". Elle n'a pas la prétention d'être exhaustive sur cette question.
L'année jubilaire chez les juifs
Après la fondation du royaume d'Israël par Saül, vers 1000 avant notre ère, l'année jubilaire était, tous les cinquante ans, un moment de justice et de réconciliation. A cette occasion les terres et le patrimoine étaient restitués à leurs anciens propriétaires qui avaient dû les hypothéquer ou les vendre. En fait, les prix d'achat étaient fixés en fonction du nombre de récoltes restantes avant l'année jubilaire. Le principe était le même pour les plus pauvres qui avaient dû se vendre comme ouvriers. Ces prescriptions étant peu souvent appliquées, les prophètes Jérémie et Ezéchiel protestèrent et attribuèrent à cette infidélité une grande partie des malheurs du peuple d'Israël.
Les saint-simoniens
Au début du XIXe siècle, le droit d'héritage est considéré par les saint-simoniens comme générateur d'une classe d'oisifs et de parasites. Ils préconisent donc de le supprimer et de faire de l'Etat le seul héritier.
Voir des extraits de l'ouvrage d'Emile Durkheim, "Le socialisme" (1928), sur la question de l'héritage chez les saint-simoniens.
John Stuart Mill
Le philosophe empiriste et économiste anglais, John Stuart Mill (1806-1873), connu pour son système de morale utilitariste, se passionne pour les questions sociales. Il propose de réduire les inégalités de fortune, en plafonnant l'héritage de façon à permettre seulement un "état d'indépendance modéré" et de supprimer les successions "ab intestat" (en l’absence de testament) entre collatéraux. Il envisage de laisser aux propriétaires fonciers la possibilité de vendre leurs terres à l'Etat qui les louerait à des paysans pauvres ou encouragerait une agriculture coopérative.
Karl Marx et Friedrich Engels
La suppression de l'héritage des moyens de production et d'échange est l'une des dix mesures transitoires proposées par Karl Marx et Friedrich Engels dans le "Manifeste du parti communiste" (1848).
Mikhaïl Bakounine
Dans son Catéchisme révolutionnaire (1865), Bakounine (1814-1876) met en avant l'"égalité de point de départ" [égalité des chances] pour réclamer l'abolition du droit d'héritage, générateur d'inégalités sociales. Il fonde cette abolition sur le fait que "tous les droits individuels, politiques et sociaux, sont attachés à l'individu réel et vivant. Une fois mort il n'y a plus ni volonté fictive d'un individu qui n'est plus et qui, au nom de la mort, opprime les vivants."
Cf. : A propos du droit d'héritage. Extrait du Catéchisme révolutionnaire.
Le congrès de Bâle de l'AIT
Discutée en septembre 1869 au Congrès de Bâle de l'AIT (Association internationale des Travailleurs), l'abolition du droit d'héritage est l'objet d'une opposition entre les partisans de Marx et ceux de Bakounine. La résolution de ces derniers concernant "l'abolition complète et radicale du droit d'héritage" ne recueille qu'une majorité relative des suffrages. Voir l'article : La question de l'héritage au 4ème congrès de l'A.I.T. à Bâle en 1869.
Parti Ouvrier Français
L'abolition de l'héritage est inscrite au programme du Parti Ouvrier Français (P.O.F.) de 1882.
Point 12 de la partie économique :
"Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs. Suppression de l'héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant 20.000 francs."
Alfred Nobel
Inventeur de la dynamite, le chimiste et industriel suédois Alfred Nobel (1833-1896) fit don de sa fortune, par testament, à une fondation qui porte son nom. Cette dernière devait, grâce à des placements de toute sécurité, créer un prix annuel (prix Nobel) pour récompenser des bienfaiteurs de l'humanité dans les domaines de la physique, de la chimie, de la physiologie et de la médecine, de la littérature, et de la paix auxquels, depuis 1969, se sont rajoutés les sciences économiques.
Alfred Nobel s'interrogeait à la fois sur l'effet des héritages sur la réussite individuelle et sur l'intérêt économique et social des rentes de capital.
"Ils vont trop souvent à des incapables et n'apportent que des calamités par la tendance à l'oisiveté qu'ils engendrent chez l'héritier. Un adage populaire dit "la première génération crée la fortune, la seconde la fait fructifier, la troisième la dilapide"."
John Maynard Keynes
L'économiste John Maynard Keynes (1883-1946) s'interrogeait sur ce drame du système capitaliste, cette boulimie qui conduit à une accumulation sans fin du capital, n'ayant d'autre objectif que l'accumulation. "Je vois une solution immédiate, il faut matraquer l'héritage tant qu'on peut. Là aussi, c'est frapper le capitalisme au cœur." Quant à l'inflation, elle a, selon lui, de mérite de provoquer "l'euthanasie du rentier".
Léon Blum
En 1946, Léon Blum (1872 -1950) soumet au groupe parlementaire socialiste une proposition de réforme de l'héritage consistant à supprimer toute succession collatérale et de limiter les successions directes à une génération, dans le but de supprimer les inégalités sociales. Cette limitation à une génération était une concession aux économistes libéraux pour lesquels l'impossibilité de transmettre le patrimoine à ses enfants ferait perdre à l'homme l'envie de travailler. Effrayés par l'audace de cette réforme, les députés socialistes ont rejeté cette idée.
Cf. : Léon Blum et l'héritage : La réforme oubliée (1946).
Michel Onfray
Fondateur de l'Université Populaire de Caen, le philosophe Michel Onfray (né en 1959) considère que la propriété privée est préférable au communisme à condition qu'elle soit aménagée pour aboutir à un meilleur mode de répartition tout en faisant coexister liberté individuelle et propriété commune. Pour lui, la propriété n'est qu'un bail et le droit d'héritage doit être limité.
Les libéraux et les libertariens
Indépendamment du fait que la concurrence pure et parfaite n'existe pas, de nombreux libéraux font remarquer que certains avantages ou désavantages économiques ne sont absolument pas mérités : héritages, handicaps..., d'autant qu'une partie de ces patrimoines relève d'appropriation de richesses antérieures à l'économie de marché : colonialisme, esclavagisme, féodalisme.
Si, pour les "vrais libéraux", l'égalité des chances nécessite l'absence ou le minimum de règles dans l'économie de marché, cette égalité au départ suppose aussi la suppression de l'héritage. Mais dans la pratique, les libéraux restent très discrets et même aphones sur cette question.
Pierre Tourev, 20/10/2007
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