La Toupie  >  Dictionnaire  >  TVA sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


TVA sociale



Définition de TVA sociale


La TVA sociale est une mesure fiscale qui consiste à augmenter le taux de TVA pour financer les dépenses sociales (famille, maladie, retraite...) en allégeant en parallèle le coût du travail par la baisse des charges sociales supportées par les entreprises. C'est une évolution de fond qui transfère le financement des dépenses sociales des actifs vers les consommateurs qui bénéficient des dépenses sociales qu'ils soient actifs ou inactifs.

Contrairement à ce que son nom indique, la TVA sociale n'a pas une vocation sociale au sens de l'amélioration des conditions de travail, des conditions de vie des salariés ou des classes les plus pauvres de la société. Sa finalité est de rendre les entreprises plus compétitives.

Déjà mise en ouvre au Danemark à partir de 1987 et en Allemagne en 2007, cette mesure fiscale est envisagée en France qui est l'un des pays où les cotisations sociales sont les plus élevées, afin d'améliorer la compétitivité économique.

arguments des partisans de la TVA sociale :
  • Si la hausse de la TVA est plus faible que la baisse des cotisations, les prix de vente des produits locaux peuvent rester stables voire baisser.

  • La baisse des charges sociales permettra aux entreprises d'augmenter les salaires, d'embaucher ou d'investir davantage. Elle aura, en outre, un effet positif pour réduire le travail dissimulé ("au noir").

  • Avec des charges sociales plus faibles, les entreprises seront moins incitées à délocaliser à l'étranger.

  • La TVA sociale permettra de taxer tous les produits, notamment ceux qui viennent de l'étranger alors qu'actuellement les cotisations patronales sont uniquement supportées par les entreprises implantées en France. Certains économistes considèrent qu'il s'agit d'une forme de dévaluation compétitive pénalisant les produits importés et favorisant les produits fabriqués dans le pays.

  • La baisse des coûts de production favoriserait l'exportation de la production nationale.

  • L'attractivité économique du pays est améliorée, favorisant ainsi les investissements étrangers.

Arguments des opposants à la TVA sociale :
  • La TVA sociale viendrait renforcer la TVA qui est un impôt injuste car il est payé par tout le monde au même taux, sans tenir compte du niveau des revenus. Ce sont les consommateurs les plus modestes qui seraient pénalisés.

  • La hausse du taux de TVA aurait pour effet d'augmenter le prix des produits, avec pour conséquence de faire baisser la consommation, au détriment de la croissance et de l'emploi.

  • La TVA sociale constituerait un effet d'aubaine pour certaines entreprises qui profiteraient de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits.

  • Avec la TVA sociale, les recettes de l'Etat pour financer les protections sociales dépendraient entièrement de la croissance. Une baisse conjoncturelle des consommations aggraverait plus rapidement le déficit de l'Etat que le système actuel.

  • La TVA sociale pénaliserait en premier lieu les retraités qui n'ont pas la possibilité d'espérer une augmentation de leur pension contrairement aux salariés.



Accueil     Dictionnaire     Haut de page