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La fiscalité,
levier pour la justice sociale





Outre l'augmentation des impôts progressifs, mesure habituellement défendue par tous ceux qui sont soucieux d'une plus grande équité fiscale, je propose d'aller encore plus loin dans l'utilisation de l'impôt comme un levier puissant pour la justice sociale.


Principe général

Etablir les taux d'imposition en fonction de la contribution à la satisfaction des besoins essentiels de l'individu et à la réalisation des priorités sociales.

Il s'agit bien de "moraliser" l'impôt et de le rendre plus incitatif en fonction des valeurs et priorités définies à la fois pour l'homme (ses besoins élémentaires) et pour la société. L'impôt sera ainsi plus équitable et servira de levier pour aller dans le sens voulu par la collectivité et non vers celui défendu par des intérêts privés.

On peut illustrer ce principe avec des propositions sur deux impôts importants, l'impôt sur le revenu et la TVA (dont c’est déjà partiellement le cas), mais on pourrait aussi l'appliquer aux charges patronales en fonction de la contribution de l'entreprise à la satisfaction des besoins essentiels de l'individu ou des priorités pour la société.


Impôt sur le revenu : "Les euros ne s'additionnent pas."

Dire que les euros ne s'additionnent pas, est la conséquence de leur avoir attribué une "valeur morale" variable selon leur origine. Exemple : si l'on dit que le revenu du travail n'a pas la même "valeur morale" qu'une plus-value financière, les additionner sur la feuille d'impôt n'a plus de sens. Le mode de calcul du revenu imposable serait donc modifié.
Voir la page sur l'impôt sur le revenu.


Taxe sur la Valeur Ajoutée

Il existe déjà plusieurs taux de TVA (2,1% - 5,5% - 19,6%). Je propose d'en développer sensiblement l'usage. L'augmentation des impots propressifs, proposée par ailleurs, donnerait la marge de manoeuvre nécessaire à une telle évolution.

Exemple de mise en place de plusieurs taux* :
  • Taux A = 0% : produits de première nécessité (à définir)
  • Taux B = 5% : alimentation, travaux sur des logements sociaux, santé, transport en commun, accès à la connaissance...
  • Taux C = 12% : travaux d'entretien courant, travaux de proximité, habillement, produits et travaux générant des économies...
  • Taux D = 20% : nouvelles technologies, loisirs...
  • Taux E = 30% : produits de luxe, produits polluants ou dangereux, armes, boissons alcoolisées...

Pierre Tourev, 09/04/2006



Nota : * Les taux et les listes qui les décrivent ne sont donnés qu'à titre d'illustration.



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