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(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Immunité
Définition d'immunité
Etymologie : du latin immunitas, exemption, dispense, franchise, remise.
Au Moyen-Age, l'immunité était le privilège d'un domaine féodal ou religieux qui était exempté d'impôt et soustrait à l'autorité directe du roi.
De nos jours, l'immunité est un avantage, une prérogative ou un privilège, accordé à certaines personnes par la loi qui interdit dans certaines circonstances leur condamnation par la justice. On distingue principalement l'immunité parlementaire, diplomatique, judiciaire et familiale.
L'immunité ne doit pas être confondue avec l'impunité.
En médecine, l'immunité est la propriété développée ou acquise par certains organismes vivants et qui les protège contre un agent pathogène, contre un corps étranger (dans le cas d'une greffe), contre une maladie infectieuse qu'ils ont déjà eue ou contre laquelle ils ont été vaccinés. On parle alors de défense immunitaire.
Immunité parlementaire
L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires (député, sénateur et député européen français) qui les protège, dans le cadre et pour la durée de leur mandat, contre toute mesure d'intimidation de la part des pouvoirs publics ou de pouvoirs privés afin de garantir leur indépendance. Elle est prévue par l'article 26 de la Constitution qui les exempte de toute poursuite pour des actions accomplies dans l'exercice de leur mandat (irresponsabilité) et de toute mesure coercitive pour des activités extra-parlementaires (inviolabilité). Dans ce second cas seulement l'Assemblée peut décider de lever cette immunité.
Immunité diplomatique
L'immunité diplomatique est l'ensemble des privilèges dont bénéficient les membres du corps diplomatique et leur famille dans le pays où ils sont en fonction. Elle a pour fondement la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Il s'agit principalement :
- de l'exonération fiscale des diplomates,
- de l'inviolabilité des ambassades,
- de la liberté des communications (valise diplomatique),
- de l'exemption de poursuite judiciaire.
L'immunité diplomatique est inaliénable, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les Etats. Elle peut cependant être levée en cas de crime ou de blanchiment d'argent avec preuves, par exemple, avec l'autorisation du pays dont le diplomate assure la représentation.
Publié le 25 novembre 2011
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