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Définition d'inaliénable, de l'inaliénabilitéEtymologie : composé du préfixe in-, négation, privé de, et du latin alienare, aliéner, transporter à d'autres son droit de propriété, dérivé de alienus, étranger, lui-même venant de alius, autre. L'adjectif inaliénable qualifie ce qui ne peut être aliéné, cédé, enlevé, ce qui est intangible . Synonymes : incessible, invendable. En droit, un bien inaliénable est un bien qui ne peut être cédé ou vendu. En technique, un métal inaliénable est un métal qui ne peut former un alliage avec un autre métal. InaliénabilitéL'inaliénabilité est le caractère de ce qui est inaliénable, de ce qui ne peut être transmis à autrui, de ce dont on ne peut perdre la propriété.En droit, l'inaliénabilité résulte d'une disposition explicite de la loi ou d'une clause inscrite dans un acte juridique. Synonymes : incessibilité, intransmissibilité, prohibition d'aliéner. L'inaliénabilité des biens du domaine public est une prérogative de l'administration dans sa mission de satisfaire l'intérêt général. Ses biens ne peuvent être cédés sans avoir été l'objet d'un déclassement. Une clause d'inaliénabilité est une disposition juridique qui a pour but d'interdire la cession ou la transmission de biens ou de droits sur lesquels elle porte. Dans le droit français, une telle clause doit être justifiée par un motif sérieux et légitime et avoir une durée limitée dans le temps, sans quoi elle pourrait être déclarée illégale. Exemples pour : des parts ou des actions sociales d'associés lors de la création d'une entreprise, un bien lors d'une donation ou d'un legs. Publié le 14 janvier 2018
>>> Terme connexe : Intangibilité |
