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Réduire les inégalités en bridant l'accumulation du capital

par l'impôt sur le revenu, l'ISF
et l'impôt sur les sucessions


"Les inégalités dans les pays de l'OCDE n'ont jamais été aussi élevées depuis que nous les mesurons. [...] Nous avons atteint un point critique."
Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, 21/05/2015


L'accumulation inouïe de richesses par une toute petite fraction de l'humanité cohabite avec une extrême pauvreté pour une grande partie de l'humanité. Selon l'ONG Oxfam la fortune cumulée en 2015 des 62 premiers milliardaires équivaut à celle de la moitié de l'humanité. La concentration de la richesse semble s'accentuer car il fallait 85 milliardaires en 2013 pour le même constat. Pourquoi laisser perdurer de telles inégalités ?

Comme je l'avais évoqué il y a quelques années, l'accumulation de fortune (ou du capital si l'on préfère) dans "Constitution du patrimoine" a deux origines principales, la transmission du patrimoine par l'héritage et le capital accumulé par une personne au cours de sa vie. Pour la première, je propose une solution radicale qui, malheureusement, semble avoir été abandonnée depuis longtemps par les partis de gauche, à savoir le plafonnement de l'héritage.

En ce qui concerne l'accumulation d'une fortune par une personne au cours de sa vie, pour bien appréhender l'ampleur du problème, je propose dans un premier temps de convertir cette fortune en équivalent salaire annuel moyen.

Les calculs qui suivent n'ont pour seule prétention que de donner des ordres de grandeurs.

Calcul de l'équivalent salaire annuel moyen

L'objectif est de convertir une fortune en fin de vie en salaire annuel moyen.

Pour simplifier, nous allons raisonner sur une durée d'épargne de 50 ans, sans tenir compte de l'inflation.

Prenons, pour commencer, le cas d'une personne avec une fortune de 5 millions d'euros accumulée en 50 ans soit l'équivalent en moyenne de 100 000 euros épargnés par an. Considérons que le taux d'épargne soit de 50% (il dépasse 30% en France pour les 10% de la population les plus riches).
On obtient donc, un équivalent revenu annuel de 200 000 euros (100 000 / 50%). Si l'on compare cet équivalent revenu au salaire annuel net moyen qui, en France est d'environ 25 000 euros par an, on obtient un rapport de 8 (200 000 / 25 000).
Ainsi cette personne, pour accumuler une fortune de 5 millions d'euros, a gagné l'équivalent de 8 fois le salaire moyen (près de 16 fois le SMIC). Soit !

On peut effectuer le même calcul pour d'autres montants de fortune en fin de vie (hors héritage). Cependant, plus cet équivalent revenu augmente, plus le taux d'épargne augmente, car les dépenses ne peuvent croitre indéfiniment. Les valeurs choisies dans le tableau ci-dessous ont juste pour but d'obtenir un ordre de grandeur.

Fortune Taux
d'épargne
Equivalents
salaire moyen
dont fraction
non épargnée
5 millions € 50% 8 4
10 millions € 60% 13 5
50 millions € 80% 50 10
100 millions € 85% 94 14
500 millions € 95% 421 21
1 milliard € 97% 825 25
10 milliards € > 99,5% 8 030 30
Etc.

Que dire donc de la fortune de Bill Gates, l'homme le plus riche de la planète ! Partie de rien, elle atteint 79 milliards de dollars en 2015 (Forbes), soit environ 71 milliards €. A un tel niveau, le taux d'épargne avoisine 100%. On obtient environ 57 000 équivalents salaire moyen !!!



Ces calculs montrent que, si l'on convertit ces immenses fortunes accumulées au cours d'une vie en salaire moyen, on obtient des rapports vertigineux. Ainsi, celui qui s'est constitué, par sa seule activité professionnelle (et ses choix de placement) un capital de 1 milliard d'euros aurait "légitimement" gagné 825 fois ce que touche le salarié moyen (et presque le double si on le compare au SMIC net) !!
Même en admettant que ce milliardaire ait travaillé durant toute sa vie deux fois plus (70 ou 80 heures par semaine) que le salarié moyen, le rapport atteint encore 400.
Pour certains joueurs de football ou acteurs de cinéma, le salaire peut dépasser 10 millions € par an, le rapport est de 400 !!!

Quant au président de la République française, il fait figure de pauvre, car ce rapport n'est que de 6 et doit péniblement atteindre 10 si l'on ajoute à sa rémunération les avantages en nature. Mais c'est une fonction que l'on convoite davantage par conviction ou pour la jouissance du pouvoir que pour le salaire.

Seuil d'enrichissement admissible

Comment déterminer le rapport de rémunération moralement admissible entre le plus exceptionnel des êtres humains et l'être humain moyen ? Est-ce 5, 10, 20 ..., il est sans doute difficile à appréhender, mais à mon avis certainement beaucoup plus près de 20 que de 100.

Au-delà de ce seuil, qui reste donc à déterminer, on peut considérer que l'accumulation de ces richesses s'est nécessairement faite au détriment d'autres acteurs économiques, comme par exemple :
  • des esclaves, en d'autres temps, ou des travailleurs forcés, de nos jours,

  • des salariés exploités ou mal rémunérés. Ce phénomène s'est accentué avec la concurrence de la main d'oeuvre des pays en développement.

  • des clients qui ont payé des produits ou des services beaucoup plus cher que leur coût réel de fabrication, même augmenté d'une marge confortable. En voici quelques cas de figure :
    • situations de monopole ou de quasi-monopole,

    • produits ayant un coût marginal très faible,
        Le développement des technologies numériques accentue ce phénomène. Prenons par exemple un logiciel qui coûte 1 000 000 € à produire et pratiquement rien pour le dupliquer. S'il est vendu 10 euros à 1 000 000 d'exemplaires, le bénéfice pour le producteur est de 10 000 000 - 1 000 000 = 9 000 000 €.
        Si la marge avait été de 30%, les ventes auraient dû rapporter 1 300 000 € et chaque client aurait payé 1,3 € au lieu de 10 soit près de 8 fois moins cher.

    • effet de volume pour des produits connaissant un immense succès populaire (livres, films, jeux vidéo, etc.)

    • produits de luxe avec des clients prêts à payer très cher pour acheter, en toute connaissance de cause, le rêve qu'on essaie de leur vendre.
      Pour paraphraser le slogan d'une grande marque : "Parce que je le veux bien !"

  • d'autres épargnants qui se sont fait piéger ou abuser par des spéculateurs.
      Exemple : après l'éclatement d'une bulle spéculative. S'il y a des perdants, souvent des retraités à travers des fonds de pension, il y a aussi des gagnants, ceux qui ont vendu leurs titres juste avant l'éclatement de la bulle, mais ces derniers sont toujours très discrets.

  • de la collectivité dont une faille législative a été exploitée,

  • de la société tout entière dont la contribution à cette richesse n'a pas été suffisamment rémunérée (éducation, développement scientifique, infrastructures, préservation de la paix, etc.)

  • des spectateurs de matchs de football (ou de cinéma), qui paient deux fois : le billet d'entrée (ou l'abonnement à une TV payante) et les produits des marques vues sur les écrans publicitaires qu'ils payent plus cher à cause, justement, des coûts de la publicité qu'ils ont vue.

  • des perdants aux jeux de hasard qui alimentent la cagnotte de ceux qui gagnent et de celui qui organise le jeu.

  • Etc., on pourrait ainsi multiplier les exemples.

Sortir de la spirale inégalitaire

La correction de ces gains aberrants et iniques, souvent guidés par la cupidité, pour ne pas dire la rapacité humaine, pourrait passer par l'instauration de nouvelles tranches d'impôts pour les très hauts revenus : 50%, 60%, 70%, etc.

Cela s'est déjà fait, en France notamment, entre la Seconde guerre mondiale et le milieu des années 1980 où le taux marginal de l'impôt a fluctué entre 90% et 60%. Un autre exemple connu est celui des Etats-Unis sans que cela ait freiné le développement du pays.
"La taxation confiscatoire des revenus exorbitants est non seulement possible économiquement, mais souhaitable. En 1932, quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux de l'impôt fédéral sur le revenu applicable aux plus riches était de 25 % aux Etats-Unis. Le nouveau président décide de le porter immédiatement à 63 %, puis 79 % en 1936, 91 % en 1941, niveau qui s'appliqua jusqu'en 1964, avant d'être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années 30 jusqu'en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit au-dessous de 70 %, et il fut en moyenne de plus de 80 %."
Thomas Piketty - Libération - "Roosevelt n'épargnait pas les riches", 17 mars 2009
Le retour à des taux de 30% à 35% par pure idéologie ultralibérale dans les années 1980 est, selon Thomas Piketty, à l'origine de la forte hausse des inégalités intervenue depuis lors.

Cette augmentation des tranches d'imposition sur les revenus doit aussi être couplée avec une hausse de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour tenir compte des plus-values latentes qui n'apparaissent pas dans les revenus annuels, et bien sûr le plafonnement de l'héritage que que je défends par ailleurs.

Les recettes supplémentaires obtenues avec une telle réforme de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des droits de succession pourraient servir à améliorer les services publics et réduire les inégalités, le déficit budgétaire, les cotisations sociales, ainsi que l'endettement du pays.


Pierre Tourev, 22/02/2016



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