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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Subvention



Définition de subvention


Etymologie : du latin subvenire, venir au secours, aller au secours de, aider quelqu'un.

Une subvention est une aide financière réelle, qui n'est ni un prêt ni une avance de trésorerie, accordée par l'Etat, une collectivité territoriale ou un organisme privé pour financer ou favoriser le développement d'une activité d'intérêt général ou, à titre de secours, pour subvenir à un cas pressant. Elle est versée à titre d'aide publique à une personne privée, physique, morale (association) ou à une collectivité territoriale. Elle peut, dans certains cas, être assujettie à des contreparties indirectes.
Synonymes : aide pécuniaire, allocation, bourse, contribution, don, financement, soutien, subside.


Une subvention économique est une subvention versée à des producteurs ou à des vendeurs de certains biens qui relèvent du secteur public ou privé, afin d'obtenir une baisse artificielle des prix de vente ou de revient.
Définition donnée par l'INSEE : "Transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne (UE) versent à des producteurs résidents dans le but d'influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production. On distingue les subventions sur les produits, versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production."

Une subvention d'équilibre est une subvention accordée pour combler les pertes d'un organisme, d'une entreprise ou d'un secteur d'activité que l'on souhaite soutenir car il est considéré comme nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable (service public, recherche fondamentale, ...).


Une subvention d'exploitation ou de fonctionnement est une subvention accordée pour compenser certaines charges ou insuffisances de recettes, résultant notamment d'une contrainte imposée par la puissance publique.


Une subvention d'équipement est une subvention destinée à financer des investissements ou l'acquisition d'une immobilisation.


La subvention se distingue du marché public parce qu'elle est initiée et menée par un tiers et qu'aucune contrepartie directe n'est attendue par l'organisme subventionnaire. C'est l'organisme bénéficiaire qui a l'initiative du projet (impulsion, conception, définition).

L'attribution de subventions peuvent donner lieu à des débats notamment sur :
  • les risques d'usage immoral ou illégal. Exemples : copinage, corruption, contrepartie à un appui politique, détournement de fonds, etc.
  • le caractère réellement d'intérêt général du projet financé.
  • le non-respect de la stricte neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des personnes physiques ou morales. Exemples : discrimination entre les agents économiques, concurrence faussée.
  • le non-respect des engagements internationaux (Union européenne, OMC, etc.). Exemple : activités anticoncurrentielle dans le cas d'aide publique aux entreprises.

La "subvention territoriale" est un impôt foncier institué en 1787, payable en nature ou en argent, par tous les propriétaires fonciers sans exception.


Le subventionnaire est l'organisme ou personne qui verse une subvention.


L'adjectif subventionnel qualifie ce qui constitue ou forme une subvention, ce qui appartient à une subvention. Exemple : aide subventionnelle.



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