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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


SCIC

Société Coopérative d'Intérêt Collectif



Définition d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif


En droit français, une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une coopérative de participation qui prend la forme d'une société anonyme ou d'une SARL à but non lucratif. Construite autour d'un projet, une SCPI a pour objectif de produire, dans un intérêt collectif des biens ou des services ayant un caractère d'utilité sociale au profit d'un territoire ou d'un secteur d'activité.

Etablies selon les principes coopératifs"un homme = une voix", les SCIC mettent en avant les valeurs collectives et leur dimension sociale et doivent respecter les règles coopératives.

Une SCIC est constituée d'au minimum trois groupes de sociétaires :
Le principe "un homme = une voix" peut être compensé par une gestion en collège afin de pondérer le pouvoir de chaque groupe de sociétaires. S'ils sont prévus dans les statuts de la SCIC, les collèges sont au nombre de trois minimum, aucun d'eux ne pouvant détenir à lui seul la majorité absolue.

Le statut des SCIC nécessite un agrément préfectoral. Leur fiscalité est celle des entreprises commerciales classiques. Leur autonomie et leur pérennité sont garanties par le maintien des résultats financiers dans l'entreprise sous la forme de réserves impartageables.



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