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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit constitutionnel



Définition du droit constitutionnel


Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins).
Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel.

La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence.

Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.



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