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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Cumul des mandats



Définition de cumul des mandats


Etymologie :
  • Cumul, du latin cumulare, entasser, accumuler, amonceler.

  • Mandat, du latin mandatum, charge, commission, mandat, commandement, dérivé de mandare, charger de, enjoindre, assigner, confier, ordonner.
Le cumul est l'action de cumuler une chose avec une autre. Dans le langage courant, c'est le fait d'exercer simultanément plusieurs emplois ou fonctions ou de recevoir plusieurs traitements.


On appelle "cumul des mandats" la pratique qui consiste, pour un homme politique à exercer simultanément plusieurs mandats. La question est souvent élargie au cumul des fonctions.

On distingue :
  • le cumul des mandats dans le temps, lorsque le même mandat électoral est obtenu à plusieurs reprises.
  • cumul des mandats simultané qui est subdivisé entre :
    • le cumul horizontal lorsque les mandats sont au même niveau (local ou national),
    • le cumul vertical lorsque les mandats sont sur des niveaux différents, par exemple député (niveau national) et maire (niveau local)

Le cumul des mandats fait l'objet de critiques lorsque l'un ou plusieurs des mandats demandent un travail important. Il peut aussi générer des conflits d'intérêts entre les différents mandats exercés. Afin d'augmenter l'efficacité de la vie politique et de réduire l'absentéisme au sein des assemblées élues, la loi réduit et encadre le cumul des mandats ou des fonctions.

Dans la Constitution de 1958, seule l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l'appartenance au Gouvernement est prévue (art. 23). Les lois de 1985 et de 2000 (lois organiques n° 2000-294 et n° 2000-294 du 5 avril 2000) sont venues limiter le fort développement de la pratique du cumul des mandats sous la Ve République.

Exemples d'incompatibilité de mandats en France :
  • député et sénateur,

  • parlementaire (député ou sénateur) et député européen,

  • député, sénateur ou député européen et plus d'un des mandats suivants :
    • conseiller régional,
    • conseiller à l'Assemblée de Corse,
    • conseiller départemental,
    • conseiller de Paris,
    • conseiller municipal d'une commune de plus de 3.500 habitants.

  • maire, conseiller régional, départemental ou municipal, et plus d'un mandat national :
    • député,
    • sénateur,
    • député européen,

  • conseiller régional et plus d'un mandat parmi :
    • conseiller départemental
    • maire
    • conseiller municipal

  • conseiller départemental et plus d'un mandat parmi :
    • conseiller régional
    • maire
    • conseiller municipal

  • maire et conseiller municipal

  • maire et plus d'un mandat local :
    • conseiller régional
    • conseiller départemental
En outre, les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de Conseil départemental, maire (quelle que soit la taille de la commune) et maire d'arrondissement sont strictement incompatibles entre elles.



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