 | |
|
|
|
Définition de la force publiqueL'expression "force publique" désigne l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de maintenir l'ordre public, la sécurité et de garantir l'exécution des lois. En France, il s'agit essentiellement de la gendarmerie, de la police nationale. Dans sa conception actuelle, elle a été instituée par l'article XII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
La "Force publique" était l'appellation de la force armée qui exerçait les fonctions de police de l'État indépendant du Congo. Publié le 3 février 2011
>>> Terme connexe : Police >>> Terme connexe : Public >>> Terme connexe : Violence légitime |
