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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit social



Définition du Droit social


L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.).

En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. L'indemnisation d'un salarié victime d'un accident du travail par son employeur (Loi du 9 avril 1898) marque la naissance du Droit social.

Exemples de domaines couverts par le Droit social :
  • Droit du travail :
      - le repos hebdomadaire,
      - la durée du travail,
      - les congés payés,
      - les conventions collectives,
      - la sécurité du travail,
      - la grève,
      - la rupture du contrat de travail,
      - l'action syndicale,
      - etc.

  • Droit de la Sécurité sociale et action sociale de l'Etat
      - la santé,
      - la maternité,
      - les charges familiales,
      - la pauvreté,
      - la vieillesse,
      - la protection des mineurs, la lutte contre l'exclusion sociale (RSA),
      - la dépendance des personnes âgées (APA),
      - etc.



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