La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Parquet
Ministère public
Définition de parquet
Etymologie : de parc, du bas latin parricus, enclos, avec le suffixe diminutif -et, signifiant littéralement "petit parc".
Dans l'Ancien régime, pour distinguer le procureur des juges, celui-ci était installé dans un "parquet".
Anciennement, dans la salle d'un tribunal, le "parquet" était l'espace délimité par les sièges des juges et le barreau où se trouvaient les avocats.
En droit français, par métonymie, le terme parquet désigne communément le ministère public. Sous l'autorité du Garde-des-sceaux, le ministère public est chargé de conduire l'action publique, c'est-à-dire de défendre les intérêts de la société et de requérir l'application de la loi dans les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire. Il décide de l'opportunité des poursuites et, selon la gravité et la complexité des faits, saisit la juridiction de jugement ou le juge d'instruction.
Le parquet est constitué de magistrats hiérarchisés : procureurs généraux, procureurs, procureurs-adjoints, vice-procureurs, premiers substituts et substituts. Ils sont pas indépendants et inamovibles comme les magistrats du siège, les juges qui rendent les décisions de justice. Les magistrats du parquet, appelés parfois "parquetiers", forment la "Magistrature debout". En effet, durant les audiences, ils se tiennent debout pour prendre la parole en s'adressant au tribunal alors que les juges, qui forment la "Magistrature assise", restent assis.
"L'action du ministère public s'exerce principalement en matière pénale, du début de l'enquête de police et jusqu'au jugement des prévenus ou accusés. Le ministère public peut ainsi exercer l'action publique pour les infractions pénales causant un trouble à l'ordre public et être à l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites)." (Wikipédia, Ministère public)
La locution parquet général désigne le parquet situé au niveau des Cours d'appel et celui de la Cour de Cassation.
Par extension, le parquet est l'endroit où se trouvent les magistrats du ministère public, en dehors des audiences.
Publié le 4 novembre 2022
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