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Magistrature



Définition de magistrature


Etymologie : du latin magistratus, magistrature, charge, fonction publique, magistrat.

Le terme "magistrature" désigne l'ensemble des juges et des représentants du ministère public qui sont investis par le pouvoir exécutif de la mission de rendre la justice.

Par extension, la magistrature est un ensemble des personnes participant au service public de la justice par la voie de l'élection.

En France, en raison de la dualité des ordres de juridiction d'une part, et de la séparation entre les juridictions administratives de droit commun et les juridictions financières d'autre part, il existe plusieurs corps de magistrats exerçant dans des juridictions différentes, régis par des statutssdifférents et recrutés selon des modalités différentes.

Le Conseil supérieur de la magistrature dispose de prérogatives en matière disciplinaire et d'un pouvoir de contrôle et de proposition pour les nominations des magistrats du siège. Pour les nominations des magistrats du parquet, il formule de simples avis.

Publié le 19 août 2010




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