La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
|
|
"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Intangibilité
Clause d'intangibilité
Définition d'intangibilité, de clause d'intangibilité
Etymologie d'intangibilité : dérivé de intangible avec le suffixe -ilité qui indique la possibilité ou la capacité. L'adjectif intangible est composé du préfixe privatif in- et de tangible, du latin tangere, toucher, frapper, aborder, atteindre.
Le terme intangibilité désigne l'état, le caractère, la qualité de ce qui est intangible, c'est-à-dire :
- qui est hors de portée du toucher, qui ne peut être palpé
Synonymes : insaisissable, immatériel, intouchable. impalpable
Exemples : l'intangibilité de l'esprit, l'intangibilité du gaz.
- au sens figuré, qui ne peut subir d'atteinte, d'altération, qui doit rester intact, inchangé.
Synonymes : immuable, invariable, inviolable, sacré, tabou.
Exemples : l'intangibilité d'une frontière, l'intangibilité d'un texte sacré, l'intangibilité d'un principe.
En droit, l'intangibilité d'une loi est la qualité d'une loi qui ne peut être changée.
Clause d'intangibilité
Dans un contrat, une clause d'intangibilité (ou clause d'immutabilité) interdit à l'une des parties d'opposer l'inapplication d'une des clauses du contrat à son cocontractant, ce qui rend immuables les droits et obligations du contrat.
Par exemple, dans un contrat entre un partenaire privé et une puissance publique, la clause d'intangibilité enlève à l'Etat ou à l'organisation internationale la possibilité de modifier unilatéralement les conditions d'exécution du contrat. Ainsi, ce dernier renonce par avance, à certaines de ses prérogatives de puissance publique. Assurant une stabilité législative au partenaire privé, la clause d'intangibilité constitue une garantie contre "l'aléa administratif".
Publié le 13 juin 2023
Accueil
Dictionnaire
Haut de page
Contact Licence CC |
|
