La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Contrat
Contractuel
Définition de contrat
Etymologie : du latin contractus, contracté, conclu; convenu, accordé, dérivé du verbe contrahere, resserrer, contracter.
Un contrat est un accord passé entre deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, qui a pour effet de créer des obligations entre elles.
Exemples : un contrat de mariage, un contrat de travail, un contrat administratif, un contrat de vente, un contrat de location.
Synonymes : accord, arrangement, compromis, concordat, convention, engagement, entente, pacte, protocole, transaction.
"Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations." (Article 1101 du Code civil)
Par extension, un contrat peut être un accord amiable entre deux ou plusieurs personnes. Il peut être oral, tacite, gestuel, secret.
Exemple : un contrat verbal.
En droit, un contrat est une convention juridique établie entre deux ou plusieurs personnes et qui a pour effet de produire une obligation légale entre elles.
Un contrat privé est un contrat entre personnes privées, tandis que le contrat administratif est conclu par l'administration (exemple : les marchés publics).
Les conditions de validité du contrat sont :
- le consentement des parties,
- la capacité de contracter,
- le contenu licite et certain.
En politique, un contrat de législature est un accord de gouvernement passé entre plusieurs formations politiques pour la durée d'une législature.
Par métonymie, un contrat est l'acte écrit authentique qui précise cet accord et qui est destiné à en faire la preuve.
Exemples : rédiger un contrat, signer un contrat.
Contractuel
L'adjectif contractuel qualifie ce qui est relatif à un contrat, établi par un contrat, stipulé par un contrat.
Exemples : une clause contractuelle, une obligation contractuelle, un lien contractuel entre deux personnes.
Un contractuel ou agent contractuel est un agent non fonctionnaire d'un service public qui est lié à ce dernier par un contrat.
Un ou une contractuel est un agent auxiliaire de police chargé de relever les infractions aux règles de stationnement des véhicules.
Synonyme : pervenche.
Publié le 23 mai 2021
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