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Le dictionnaire de politique
Organisation internationale
Organisation intergouvernementale
Définition d'organisation internationale
Une organisation internationale est une organisation établie par un traité international ou une convention multilatérale entre des Etats souverains ou organisations nationales, dans le but de coordonner au niveau mondial, continental ou régional des actions sur un sujet particulier déterminé par ses statuts. Les organisations internationales ont des statuts de personnes morales et sont des sujets du droit international.
La Commission du droit international de l'ONU définit une organisation internationale comme "toute organisation instituée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée d'une personnalité juridique internationale propre. Une organisation internationale peut aussi comprendre parmi ses membres des entités autres que des Etats". (Article 2 du Projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales, 2011)
Expressions équivalentes parfois utilisées : Organisation d'instance internationale, Institution internationale, Organisme multilatéral.
Bien que l'expression organisation internationale soit plutôt utilisée pour la première des catégories suivantes, on distingue :
- les organisations intergouvernementales (OIG) ou publiques qui sont l'émanation des Etats qui en sont membres et qui ne disposent donc que des pouvoirs accordés par ceux-ci dans le cadre de traités internationaux. Elles relèvent du droit international public.
Exemples : OCDE, OIT, OMC, OMS, ONU, OPEP, OTAN, UNESCO.
Les organisations intergouvernementales comprennent en général plusieurs organes :
- un secrétariat (permanent pour la gestion des affaires administratives),
- un organe exécutif (ex Conseil de sécurité pour l'ONU).
- l'assemblée des Etats membres (instance délibérante),
- différentes commissions, instances intermédiaires ou bureaux régionaux.
- les organisations non gouvernementales (ONG) qui rassemblent des organismes privés de différents pays. Son activité est indépendante de celles des Etats. Le Conseil économique et social de l'ONU en donne cette définition : "sera considérée comme organisation non gouvernementale toute organisation dont la constitution ne résulte pas d'un accord intergouvernemental". Elles relèvent du droit international privé.
Exemples : ATD Quart Monde, Amnesty International, Greenpeace, Médecins sans frontières (MSF), etc.
Publié le 25 février 2016
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