
La citation du mois (Historique) "Ce que l’on vit aujourd’hui, c’est en gros ce qu’on anticipait. Cette concordance entre la vision qu’a notre communauté scientifique et la réalité que l’on vit aujourd’hui devrait amener à réfléchir." Jean Jouzel |
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"Toupictionnaire" : Le dictionnaire de politique
Déroger, dérogation
Définition de déroger, dérogation, dérogatoire, dérogeance
Etymologie : du latin derogare, abroger une ou plusieurs dispositions d'une loi ; ôter, retrancher.
Déroger
Le verbe déroger signifie :
- en droit, ne pas respecter, s'écarter de ce qui est établi ou prescrit par une règle commune, une loi, un traité, une convention, l'acte d'une autorité, etc. ; prendre des dispositions différentes ou contraires à une règle antérieure.
Exemple : les privilèges dérogent au droit commun.
- par extension, ne pas se conformer, par son comportement ou par son attitude, aux règles de conduite dictées par l'honneur, le rang social, l'emploi occupé, à des principes directeurs, etc. ; manquer à son rang ou à sa dignité.
Exemple : déroger au code de l'honneur.
- avec ironie, s'abaisser jusqu'à la condescendance.
- (vieilli) exercer une profession incompatible avec ses titres de noblesse ou se marier morganatiquement (avec une personne de rang inférieur).
Synonymes : enfreindre, transgresser, contrevenir, déchoir, désobéir.
Dérogation
La dérogation est l'action ainsi que le résultat de l'action de déroger à une règle, une loi, un traité, une convention, etc., de faire exception à ce qui est normalement applicable dans une règle antérieure.
Synonymes : exception, particularité, réserve, violation.
Exemples : par dérogation à la loi, accepter une dérogation.
En matière législative, une dérogation est une révocation partielle. Elle introduit des dispositions différentes ou contraires, de manière indirecte ou partielle, à une loi antérieure tout en laissant subsister cette dernière, contrairement à l'abrogation qui l'annule. La dérogation se distingue de la dispense qui ne s'applique qu'à des personnes spécifiques.
Dérogatoire
L'adjectif dérogatoire qualifie ce qui relatif à une dérogation, ce qui contient ou constitue une dérogation.
Exemples : une clause dérogatoire, un article dérogatoire.
Dérogeance
La dérogeance est l'action ou le résultat de l'action par laquelle quelqu'un perd ses droits et ses privilèges attachés à la noblesse.
Exemple : dérogeance pour avoir fait du commerce.
Publié le 27 novembre 2015
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