"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politiqueDéroger, dérogationDéfinition de déroger, dérogation, dérogatoire, dérogeanceEtymologie : du latin derogare, abroger une ou plusieurs dispositions d'une loi ; ôter, retrancher. DérogerLe verbe déroger signifie :
DérogationLa dérogation est l'action ainsi que le résultat de l'action de déroger à une règle, une loi, un traité, une convention, etc., de faire exception à ce qui est normalement applicable dans une règle antérieure.Synonymes : exception, particularité, réserve, violation. Exemples : par dérogation à la loi, accepter une dérogation. En matière législative, une dérogation est une révocation partielle. Elle introduit des dispositions différentes ou contraires, de manière indirecte ou partielle, à une loi antérieure tout en laissant subsister cette dernière, contrairement à l'abrogation qui l'annule. La dérogation se distingue de la dispense qui ne s'applique qu'à des personnes spécifiques. DérogatoireL'adjectif dérogatoire qualifie ce qui relatif à une dérogation, ce qui contient ou constitue une dérogation.Exemples : une clause dérogatoire, un article dérogatoire. DérogeanceLa dérogeance est l'action ou le résultat de l'action par laquelle quelqu'un perd ses droits et ses privilèges attachés à la noblesse.Exemple : dérogeance pour avoir fait du commerce.
>>> Terme connexe : Niche fiscale >>> Terme connexe : Révocation |