La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Régime juridique
Définition de régime juridique
La locution régime juridique désigne un système de règles de droit et de dispositions conventionnelles, formant un tout, qui s'applique à une ou à un groupe de personnes, à une situation, à une activité, à un métier, à un bien ou à une institution. Il organise les relations entre les personnes et entre les personnes et les choses relevant du même régime juridique.
Synonyme : statut.
Pour que le régime juridique s'applique, il est nécessaire qu'il y ait une qualification juridique qui indique, au moyen de critères juridiques, quel est le régime de droit applicable.
Exemples :
- Les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle : salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire.
- Le régime juridique des services publics administratifs (SPA).
- Le régime juridique des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC).
- Le régime juridique des actes de commerce.
- Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière.
- Le régime juridique des oeuvres multimédias.
- Le régime juridique de la copropriété.
- Etc.
Publié le 20 mars 2023
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