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PPNT

Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps



Définition des PPNT


Les Principes politiques économiques et sociaux Particulièrement Nécessaires à Notre Temps sont l'une des composantes du bloc de constitutionnalité. Ils portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux.

Ces principes sont cités dans le Préambule de la Constitution de 1946 dont ils sont l'une des deux parties avec les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le Préambule de la Constitution de 1958 y fait référence et le Conseil constitutionnel leur a accordé une force constitutionnelle dans sa jurisprudence.

Exemples :
  • la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l'homme,
  • le droit à l'action syndicale,
  • le droit de grève,
  • le droit d'asile,
  • l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture,
  • la liberté d'enseignement et de conscience,
  • etc.

Publié le 26 octobre 2013


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