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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Paradis fiscal



Définition de paradis fiscal


Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée.

Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal". Le Code général des impôts français utilise, quant à lui, un euphémisme, préférant parler de "pays à régime fiscal privilégié".

Quelques caractéristiques des paradis fiscaux :
  • faible niveau d’imposition et des dépenses publiques réduites,
  • stabilité économique et politique,
  • liberté des changes,
  • secret commercial et secret bancaire inébranlables,
  • secteur financier très développé,
  • impunité judiciaire pour le contournement des lois d'autres Etats.

En général, les paradis fiscaux sont de tout petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui y installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices.

Exemples de paradis fiscaux : Les îles Vierges, les Iles Caïmans, Samoa, Les Bahamas, Monaco, Andorre, Lichtenstein...

Un collectif d'ONG et d'associations, dont Attac, mène au niveau international une campagne pour la mise en place d'un dispositif de contrôle du secret bancaire et des sanctions pour concurrences fiscales déloyales. En effet, les paradis fiscaux privent d'autres Etats de ressources qui auraient pu être affectées à des projets sociaux. En outre, l’opacité des transferts de capitaux notamment ceux de la corruption et des détournements de fonds publics est accusée de pénaliser le développement des Etats les plus pauvres.



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