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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique


Droit inaliénable



Définition d'inaliénable


Etymologie : composé du préfixe in, négation, et du latin alienare, aliéner, transporter à d'autres son droit de propriété, dérivé de alienus, étranger, lui-même venant de alius, autre.

L'adjectif inaliénable qualifie ce qui ne peut être aliéné, cédé, enlevé, ce qui est intangible.
Synonyme : invendable.

En droit, un bien inaliénable est un bien qui ne peut être cédé ou vendu.

En technique, un métal inaliénable est un métal qui ne peut former un alliage avec un autre métal.

Droit inaliénable

On appelle droit inaliénable, un droit directement rattaché à une personne, en raison de ce qu'elle est, pour une qualité donnée ou par sa position exercée dans la société, et qui ne peut être transmis ou vendu à une autre personne. Il s'éteint au décès de celui qui le détient.

Ainsi, les droits fondamentaux de l'Homme sont attachés à tout individu en raison de sa qualité d'être humain. Les droits politiques sont liés à la fonction de citoyen. Ils sont inaliénables.

Inversement, un droit de propriété est un droit qui peut être transféré ou vendu. C'est un droit aliénable.



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