
La citation du mois (Historique) "Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu." Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" : Le dictionnaire de politique
Sanction pénale
Définition de sanction pénale
Etymologie de pénal : du latin poena, peine (légale); peine, châtiment.
Une sanction pénale est une condamnation infligée à quelqu'un par une juridiction pénale (juge de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises) pour une infraction relevant du Code pénal.
La peine établie par la loi vise à réprimer l'interdiction qui a été transgressée et à "indemniser" la société par l'intermédiaire de l'Etat.
Une sanction pénale peut prendre plusieurs formes :
En France, la sanction pénale la plus élevée est la réclusion criminelle à perpétuité.
Publié le 14 février 2021
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