La citation du mois
(Historique)
"Le leader populiste dénonce toujours un système dont il est lui-même issu."
Matthieu Suquière |
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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Référé
Procédure de référé
Définition de référé
Etymologie : avec un sens modifié, du verbe référer (se référer à, rapporter une chose à une autre) du latin referre, porter en arrière, reporter, rapporter.
En droit, un référé (ou procédure de référé) est une procédure contradictoire d'urgence par recours auprès d'une juridiction pour régler immédiatement et provisoirement un litige, faire cesser un trouble illicite ou éviter un dommage imminent. Cette procédure est, en général, conduite dans l'attente d'un jugement sur le fond de l'affaire. Le délai d'appel d'une ordonnance de référé est de 15 jours à partir de sa notification.
Exemples : introduire un référé, une assignation en référé, le juge des référés.
En droit administratif, un référé est une procédure qui vise à obtenir d'un juge des référés du tribunal administratif des mesures permettant de sauvegarder une liberté fondamentale.
Par métonymie, le terme référé désigne également l'arrêt rendu par le juge des référés à l'issue de cette procédure.
Un référé désigne aussi la lettre adressée par la Cour des comptes à un ministre pour demander des explications relatives à la comptabilité de ses services.
Par abus de langage, en droit pénal, le référé-liberté est la possibilité de faire appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire.
Synonyme : référé injonction.
Publié le 26 novembre 2022
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