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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique


Déclasser, déclassement



Définition de déclasser, déclassement


Etymologie : composé du préfixe de cessation de- et de classer, classement, dérivés du latin classis, division du peuple romain, classe, groupe, catégorie.

Le verbe déclasser signifie :
  • perturber, déranger un classement,
  • déplacer quelque chose ou quelqu'un de la catégorie où il était placé pour le mettre dans une catégorie de rang inférieur.

Le déclassement est :
  • l'action de déclasser quelqu'un ou quelque chose,
  • l'état de ce qui a été déclassé.
Synonymes : abaissement, déchéance, dégradation, destitution, dévalorisation.

Utilisé pour une chose (un objet, un document, ...), le terme déclassement désigne l'action de la déplacer de sa catégorie vers une catégorie inférieure.
    Exemples : déclassement de documents secrets, déclassement d'une autoroute en boulevard urbain.

En droit, le déclassement est une décision administrative qui déplace quelque chose d'une catégorie juridique assujettie à des règles spécifiques vers une catégorie soumise au droit commun.
    Exemple : faire sortir un bien qui n'est plus utilisé (désaffecté) du domaine public pour le transférer dans le domaine privé ou le vendre.

Publié le 3 février 2017



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