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"Toupictionnaire" :
Le dictionnaire de politique
Evasion fiscale
Optimisation fiscale, Fraude fiscale
Définition d'évasion fiscale
Etymologie :
- évasion : du latin evasio, délivrance.
- fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.
L'évasion fiscale est l'ensemble des agissements visant à se soustraire aux impôts qui sont normalement dus à l'Etat, en profitant de la fiscalité plus favorable d'un autre pays vers lequel des actifs ou des revenus sont transférés. Cette notion concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
Synonymes : évitement fiscal, évaporation fiscale.
"L'évasion fiscale s'entend comme l'ensemble des comportements du contribuable, particulier ou entreprise, visant à réduire le montant des impositions dont il doit légalement s'acquitter. Fondée sur le transfert du patrimoine vers un autre pays au régime fiscal plus avantageux, l'évasion fiscale apparaît comme une notion ambiguë, à la frontière entre la fraude et l'optimisation fiscale." (www.vie-publique.fr - Lutte contre l'évasion fiscale : une nécessaire coopération internationale - 20/04/2021)
L'évasion fiscale est une notion aux contours flous qui recouvre partiellement deux types de pratiques avec lesquels elle ne doit pas être confondue :
- l'optimisation fiscale lorsque les moyens utilisés pour réduire le montant des impôts sont légaux grâce à une utilisation pertinente de la réglementation.
Synonyme : évitement légal.
Exemples :
- s'arranger pour déclarer ses revenus ou ses bénéfices dans un pays où le taux d'imposition est plus faible. C'est le cas en particulier des paradis fiscaux.
Exemple : une filiale ou la maison mère d'un groupe, installée en Irlande où le taux d'imposition est plus faible, facture aux autres filiales des prestations de services intragroupes (prix de transfert) souvent très élevées : frais communs, mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de marques, etc.
- changer de nationalité ou s'expatrier dans un pays où le taux d'imposition est plus avantageux.
Synonyme : expatriation fiscale.
- exploiter des niches fiscales ou des régimes dérogatoires.
- s'appuyer sur certaines failles du droit fiscal sans le transgresser.
Le Fisc utilise la notion d'abus de droit pour les contester.
- Etc.
- la fraude fiscale lorsque les moyens utilisés enfreignent la loi.
Synonyme : évitement illégal.
Exemples :
- omettre de déclarer ou minimiser ses revenus ou son patrimoine,
- dissimuler des comptes bancaires à l'étranger,
- ne pas déclarer de la TVA,
- utiliser une fausse identité, de faux documents,
- etc.
L'évasion fiscale est facilitée par le secret bancaire, la mondialisation, le développement de l'économie immatérielle et une finance internationale de plus en plus complexe. Ces changements induisent un flou juridique qui facilite l'évasion fiscale. Bien que cette dernière soit difficile à quantifier, la Commission européenne évalue, dans un rapport de mai 2013, à près de 1 000 milliards d'euros le manque à gagner pour les recettes des Etats membres de l'Union européenne.
La lutte contre l'évasion fiscale passe par des mesures prises au niveau international comme la remise en cause du secret bancaire et la dénonciation des "paradis fiscaux".
Publié le 18 septembre 2023
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>>> Bibliographie : L'évasion fiscale, toute une histoire (Attac & VAP, Ed. de l'Atelier, 2024)
>>> Bibliographie : Offshore : Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux (Renaud Van Ruymbeke, Les Liens qui Libèrent, 2022)
>>> Bibliographie : La corruption, comment ça marche ? Fraude, évasion fiscale, blanchiment (Noël Pons, Seuil, 2021)
>>> Bibliographie : La concurrence fiscale internationale (Thierry Madiès, La Découverte, 2020)
>>> Bibliographie : Sans domicile fisc (Alain et Eric Bocquet, Cherche midi, 2016)
>>> Bibliographie : Tentative d'évasion (fiscale) (Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Zones, 2015)
>>> Bibliographie : Le pillage de l'Etat : Un député sur la piste des évadés fiscaux (Yann Galut, Flammarion, 2013)
>>> Bibliographie : La Richesse cachée des nations : Enquête sur les paradis fiscaux (Gabriel Zucman, Seuil - La République des idées, 2013)
>>> Bibliographie : Ces 600 milliards qui manquent à la France : Enquête au coeur de l'évasion fiscale (Antoine Peillon, Seuil, 2012)
>>> Bibliographie : La souveraineté marchandisée (Coralie Raffenne, Armand Colin, 2012)
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